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Machine expresso et capsules, pour le professionnel et le particulier

30 ANS
D'EXPÉRIENCE

Machines Expresso

à capsules de café

Conditions Générales de Vente

La société Espresso Professionnel (ci-dessous nous ou notre)
est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET : 49172037100013 – APE 526H Capital de 7 400 euros - TVA intracommunautaire
: FR63491720371. Son adresse postale est 243 Avenue de St Antoine - 13015 Marseille 15 - FRANCE Son adresse de courrier électronique est contact@expresso-professionnel.fr
Tél : 04 91 51 45 02
Fax : 04 91 09 76 64


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site expresso-professionnel (www.expresso-professionnel.fr ou www.expresso-professionnel.com) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Espresso Professionnel au consommateur.



1. Commande :

  • Pour passer commande, vous devez être agé de 18 ans et plus.

  • Vous pouvez passer commande sur le site

  • Preuve de la transaction :

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de la société Espresso Professionnel dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  • Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.expresso-professionnel.fr. La société Espresso Professionnel n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société Espresso Professionnel aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits présent sur le site ne sont pas contractuels.


  • Frais de livraison:

Les frais d'envoi sont forfaitaires: 19 euros par commande.


2. Modalité de livraison :


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Les livraisons sont effectués uniquement en France Métropolitaine, pour les autres destinations, le consommateur est invité à contacter Espresso Professionnel.
Les frais de livraison sont entendus pour un envoi par notre transporteur ou pour une livraison par notre société.

Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant émettre des réserves au transporteur ou refuser le colis.

Le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la société Espresso Professionnel se fera rembourser par le transporteur et remboursera le client.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société Espresso Professionnel. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun remboursement.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Espresso Professionnel de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Le dépassement du délai de livraison excédent 7 jours, le consommateur bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.


3. Droit de rétractation :

  • Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

  • Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société Espresso Professionnel. Le produit devra être retourné à l’adresse de expresso professionnel :

  • ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine complet et intact, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
    A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

  • Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées sous forme de bon d'achat, ou bien par cheque.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. La TVA application aux produits est de 19,6%

  • Les produits sont facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les prix sont valables pour la journée en cours.

  • En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

  • Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

  • Les produits demeurent la propriété d'Espresso Professionnel jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

5. Paiement

  • Carte Bleue, Visa, Mastercard

    • Les achats peuvent être réglés directement par carte bancaire sur le site, auquel cas la livraison sera mise en oeuvre dès confirmation d'accord de paiement de la commande. Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à indiquer à PAYPAL votre n° de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur de PAYPAL est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web.

    • En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

  • Votre commande sera validée et expédiée dès la réception de votre virement. Afin d’accélérer le processus, n’hésitez pas à transmettre à notre service clientèle la confirmation de votre virement éditée par votre établissement financier.

  • Si l'encaissement n'intervient pas dans les trente (30) jours à compté de la date de la commande, votre commande sera alors annulée.

  • Par chèque bancaire

    • En choisissant ce mode de paiement, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Espresso Professionnel à l’adresse: Espresso Professionnel 243 Avenue de St Antoine 13015 Marseille

    • Dès l'encaissement de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

    • Si vous payez par chèque, celui-ci devra être établi en Euros exclusivement

    • Si l'encaissement n'intervient pas dans les trente (30) jours à compté de la date de la commande, votre commande sera alors annulée.

6. Garantie Produit

La durée de la garantie est indiquée dans la description du produit.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez nous contacter pour plus de précisions.

Cette garantie exclue néanmoins dans les cas suivant :

  • Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit, une utilisation excessive, en cas de choc ou de chute du produit, de mauvaise condition de stockage.

  • Les produits qui auront été ouverts ou démontés

  • Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe

  • Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur

  • Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation

  • la réparation ou le remplacement de pièces résultant de l'usure normale

  • Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

  • Les produits intentionnellement vandalisés

  • Les accidents et sinistres ou toute cause qui échappe au contrôle d'Espresso Professionnel, y compris mais sans se limiter à la foudre, l'eau, le feu, les émeutes et une ventilation insuffisante.

Lorsque la garantie est mise en oeuvre pour le particulier, Espresso Professionnel livre une nouvelle machine au client en échange de l'ancienne.

7. Informations nominatives et privés

  • Espresso Professionnel traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

  • Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

8. Exclusion de responsabilité

  • Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité d'Espresso Professionnel ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes

  • La responsabilité d'Espresso Professionnel n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

  • Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

9. Non validation partielle :

    Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10. Litige - Droit applicable aux relations avec le client

  • Les ventes par correspondance réalisées par Espresso Professionnel sont régies exclusivement par le droit français interne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises.

  • En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité la société Espresso Professionnel pour obtenir une solution amiable.

  • En cas ou il n'y aurait pas de solution amiable, au litige, seul les tribunaux seront compétents.

  • En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Marseille.

11 . Acceptation du client

  • En commande ses produits, le client est présumé adhérer à l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Les données enregistrées par Espresso Professionnel constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

  • Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. Toute commande passée avant une modification demeure soumise aux conditions en vigueur à la date à laquelle elle a été passée.




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